{"id":914,"date":"2020-06-04T12:41:33","date_gmt":"2020-06-04T10:41:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvoletsbleus.alsace\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2020-07-16T15:36:45","modified_gmt":"2020-07-16T13:36:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesvoletsbleus.alsace\/de\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE –\u00a0<\/strong>MAISON \u00ab\u00a0LES VOLETS BLEUS\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>La location de la maison \u00ab\u00a0Les volets bleus\u00a0\u00bb est faite aux conditions ordinaires du droit fran\u00e7ais. La validation de la r\u00e9servation implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et entra\u00eene automatiquement le versement de la totalit\u00e9 des sommes dues.<\/p>\n

En cliquant sur le bouton <<R\u00e9server mon s\u00e9jour>> le client valide et confirme sa commande, il est irr\u00e9vocablement li\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9, les informations nominatives ci-dessous sont obligatoires, vos droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification pourront \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s de nos services et, sauf opposition expresse de votre part, les informations pourront faire l\u2019objet d\u2019une cession commerciale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 :<\/u><\/strong><\/p>\n

Ce contrat de location saisonni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de s\u00e9jour en meubl\u00e9 de tourisme.<\/p>\n

Toute r\u00e9servation se fait exclusivement soit par une centrale de r\u00e9servation (Booking, G\u00eetes de France, etc ) soit par notre propre site internet ; dans ce cas elle se mat\u00e9rialise au travers d\u2019un dossier de r\u00e9servation en ligne, s\u00e9curis\u00e9, incluant les coordonn\u00e9es de la carte bancaire du client. La validation de la r\u00e9servation en ligne nous parvient via l\u2019outil de messagerie int\u00e9gr\u00e9 au dossier de r\u00e9servation.<\/p>\n

Si la maison est effectivement disponible aux dates souhait\u00e9es, nous proc\u00e9dons \u00e0 l\u2019encaissement de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour. La r\u00e9servation sera ferme d\u00e8s et seulement apr\u00e8s l\u2019encaissement qui fait preuve de l\u2019existence du contrat de location.<\/p>\n

D\u00e8s l\u2019encaissement, le client recevra une confirmation de la r\u00e9servation, de la r\u00e9ception du paiement ainsi qu\u2019une facture.<\/p>\n

Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou internet, le locataire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8n du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d\u2019h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/u><\/strong><\/p>\n

Le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : conclusion du contrat<\/u><\/strong><\/p>\n

La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire le montant total de la location et un exemplaire du contrat sign\u00e9 et dat\u00e9 du jour de la r\u00e9servation, envoy\u00e9 par mail ou par voie postale.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me exemplaire du contrat est \u00e0 conserver par le locataire.<\/p>\n

La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : annulation par le locataire<\/u><\/strong><\/p>\n

a) annulation avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux<\/em><\/p>\n

Le locataire pourra demander le solde du montant du s\u00e9jour, si l\u2019annulation intervient plus de 60 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n

Si l\u2019annulation intervient entre 30 et 60 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux, le loueur se verra restituer 70% de la somme vers\u00e9e.<\/p>\n

Si l\u2019annulation intervient entre 15 et 30 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux, le loueur se verra restituer 40% de la somme vers\u00e9e.<\/p>\n

Si l\u2019annulation intervient \u00e0 moins de 14 jours de la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux, la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es restent acquises au loueur.
\nSi le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat, le pr\u00e9sent contrat devient nul et le loueur peut disposer de sa maison. Les sommes vers\u00e9es restent acquises au propri\u00e9taire.<\/p>\n

b) si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9<\/em><\/p>\n

Le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

Nous recommandons fortement la souscription d\u2019une assurance annulation.<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Annulation par le propri\u00e9taire<\/u><\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire reverse au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es. Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre demand\u00e9e au propri\u00e9taire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : arriv\u00e9e<\/u><\/strong><\/p>\n

Le locataire doit contacter le propri\u00e9taire 72 heures avant son arriv\u00e9e afin de pr\u00e9ciser son heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 partir de 16 heures. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire au moins 24 heures avant.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7\u00a0: d\u00e9part<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019heure limite de d\u00e9part est fix\u00e9e \u00e0 10 heures<\/p>\n

 <\/p>\n

Article\u00a0 8 : \u00e9tat des lieux<\/u><\/strong><\/p>\n

Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le loueur ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part du g\u00eete. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l\u2019\u00e9tat des lieux.
\nL\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 de la maison \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat des lieux.<\/p>\n

Le nettoyage de la maison est \u00e0 la charge du locataire pendant la p\u00e9riode de location et avant son d\u00e9part.<\/p>\n

Les poubelles sont \u00e0 trier et \u00e0 descendre \u00e0 la cave.
\nLe montant des frais de blanchisserie et de nettoyage est de 100 euros quelle que soit la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 : d\u00e9p\u00f4t de garantie ou caution<\/u><\/strong><\/p>\n

A l\u2019arriv\u00e9e du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie dont le montant est indiqu\u00e9 au recto du pr\u00e9sent contrat est demand\u00e9 par le propri\u00e9taire.
\nApr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement contradictoire de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es.
\nEn cas de d\u00e9part anticip\u00e9 (ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat) emp\u00eachant l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat des lieux le jour m\u00eame du d\u00e9part du locataire, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas une semaine, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 : utilisation des lieux<\/u><\/strong><\/p>\n

Le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article \u2013 11 : capacit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de personnes. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019accueil, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du client.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 : Accueil des animaux<\/u><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9cise que le locataire ne peut pas s\u00e9journer en compagnie d\u2019un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propri\u00e9taire peut refuser le s\u00e9jour\u00a0: aucun remboursement ne sera alors effectu\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 : assurances<\/u><\/strong><\/p>\n

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par un contrat d\u2019assurance type vill\u00e9giature pour ces diff\u00e9rents risques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 14 : litiges<\/u><\/strong><\/p>\n

En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 au bailleur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n

Tous litiges auxquels la location saisonni\u00e8re pourrait donner lieu concernant l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l’\u00e9tat des lieux et qui n’auraient pas pu \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l’amiable entre le Bailleur et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

 <\/p>\n

Divers<\/strong><\/span><\/p>\n

La maison \u00ab\u00a0Les volets bleus\u00a0\u00bb est non fumeur<\/u><\/strong>. L\u2019emplacement fumeur se situe \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sur les gravillons dans l\u2019all\u00e9e centrale. Les m\u00e9gots doivent \u00eatre ramass\u00e9s et jet\u00e9s dans une poubelle adapt\u00e9e.<\/p>\n

Le client ne pourra s\u2019opposer \u00e0 la visite des locaux lorsque le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant en feront la demande.<\/p>\n

Les parties conviennent que la version en langue fran\u00e7aise de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales nos offres et contrats sur notre site prime sur toutes les traductions r\u00e9dig\u00e9es dans une autre langue.<\/p>\n

Les parties conviennent que le contrat de location est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise y compris en ce qui concerne la d\u00e9finition des comp\u00e9tences juridictionnelles.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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